J.O. 301 du 28 décembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 16 décembre 2004 portant admission à la retraite (aviation civile)

NOR : EQUA0401751A


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 16 décembre 2004, Mme Marie-France Pha, ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 7e échelon, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 25 juillet 2005.